CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par AniModz en la personne de Cédric Persan ci-après dénommée AniModz et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.animodz.fr

Article 1- Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet animodz.fr et sont modifiables à tous moment sans préavis d’aucune sorte.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à l’article 293 B du CGI.

AniModz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité
Les produits demeurent la propriété de AniModz jusqu’au complet encaissement du prix par AniModz.

 

Article 3 – Commande

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.
En validant sa commande l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
AniModz se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande qui lui semblerait en désaccord avec la législation en vigueur.
AniModz se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez accepter également l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AniModz constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AniModz et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et en fonction du temps de fabrication de chaque produit artisanal. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé dans les 10 jours par chèque bancaire ou par Paypal selon votre mode de paiement préféré. En cas de livraison partielle, AniModz vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.

 

Article 5 – Livraison

AniModz livre vos commandes à l’adresse de votre choix .

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement, (72h pour les paiements par chèque).

Nous proposons plusieurs modes d’expédition:

Pour la France (et Monaco): lettre suivie  uniquement pour les commandes inférieures à 9€, au delà, seul l’envoi par colissimo avec ou sans signature (en fonction du montant de la commande) est disponible.

Pour l’Europe: recommandé (avec signature et assurance) au tarif unique de 15€

Pour le reste du monde: recommandé (avec signature et assurance) au tarif unique de 15€

Nous ne saurions être tenus responsable en cas de saisie par les douanes, veuillez vérifier que le législation de votre pays  est adéquate à votre commande.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 

Article 6 – Mode de paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement par carte bancaire, PAYPAL ou par chèque.

Expédiez votre chèque de règlement signé à l’ordre de Cédric Persan, les coordonnées postales vous seront communiquées lors de la validation du mode de règlement.
N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de commande au dos du chèque, en cas d’oubli et si cela est nécessaire  AniModz vous contactera afin de prendre connaissance du numéro de commande.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande restera valide pendant 10 jours, au-delà et sans réception du chèque, elle sera automatiquement effacée.

 

Article 7 – Conditions de garantie

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales des présentes conditions.

S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme à réception, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 7 jours à réception du colis.

– La garantie n’est pas due:
En cas d’entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.

– La garantie ne s’applique pas:
Lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d’utilisation, en cas de chute, de défaut d’entretien, ou d’utilisation de pièces autres que celles fournis par AniModz.

En cas de panne:

– Prenez contact avec notre SAV afin d’obtenir un numéro de retour.
– Vos pièces défectueuses devront nous être retournées avec ce numéro de retour.
– Vos pièces seront testées afin de déterminer la cause de la panne.
– Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
– Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d’utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 8 – Retour marchandise

Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé (ni le bundle) et qu’il soit dans son emballage d’origine et complet. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis.
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client, et devra attendre notre accord pour les formalités de l’envoi. En échange, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront pas repris.
Les consommables ne seront pas repris ni échangés ou remboursés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
AniModz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les photos sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site http://animodz.fr et ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AniModz.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite, tous liens vers notre site doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord préalable par l’équipe de AniModz.

 

Article 11 – Informatique et liberté

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Contactez-nous pour en faire la demande.

 

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société AniModz représentée en la personne de Cédric Persan pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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